Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues à distance par Lise Hotz-Dellenbach, entreprise individuelle exerçant sous l'enseigne Le Vin à Cœur (40 rue Louis Philippe Kamm, 67160 Drachenbronn-Birlenbach — SIRET 994 094 613 00019 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI), ci-après « le Vendeur », auprès de tout client non professionnel, ci-après « le Client ». Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

2. Produits et services

Le Vendeur propose : (a) un abonnement à une sélection mensuelle de vins, (b) la vente de bouteilles et de coffrets à l'unité, (c) des prestations d'animation de dégustation et de conseil.

Les photographies et illustrations sont non contractuelles. Les millésimes peuvent varier selon les stocks ; une cuvée équivalente est alors proposée.

3. Capacité — vente aux mineurs

La vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. En validant sa commande, le Client certifie avoir 18 ans révolus. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de doute et d'exiger une pièce d'identité à la remise.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Pour les abonnements, toute évolution tarifaire est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ouvre droit à résiliation sans frais.

5. Commande et abonnement

La commande devient ferme après validation du paiement. L'abonnement Le Vin à Cœur porte sur 3 bouteilles de 75 cl par mois et se souscrit selon trois durées : mensuelle (paiement chaque mois, renouvellement mensuel jusqu'à résiliation), 6 mois ou 12 mois (prix total payé à la commande). Il est conclu pour la durée choisie et se renouvelle par tacite reconduction pour une durée identique. Le Vendeur adresse au client un rappel par e-mail deux mois avant l'échéance. La résiliation prend effet à l'échéance si elle est notifiée au Vendeur au moins un mois avant celle-ci. L'abonnement ne peut pas être suspendu.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA via un prestataire de paiement agréé (Stripe Payments Europe, Ltd.). Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par le Vendeur. Un défaut de paiement suspend l'abonnement jusqu'à régularisation.

7. Livraison et retrait

Retrait (Click & Collect), offert, à l'un des points suivants : Drachenbronn-Birlenbach, 40 rue Louis Philippe Kamm, le mardi de 8 h 30 à 12 h, le mercredi de 14 h à 18 h, le vendredi de 14 h à 20 h et le samedi de 10 h à 16 h ; Steinseltz, marché bio de la Ferme Burger (73-75 rue du Maire Rupp), le premier mercredi du mois de 15 h à 19 h ; Gundershoffen, marché couvert KopéHüss (rue du Maire Spiess), les premier et troisième jeudis du mois de 16 h à 20 h.

Livraison, effectuée par le Vendeur en personne, dans le département du Bas-Rhin uniquement : gratuite pour les codes postaux 67160, 67250 et 67360 ; 10 € TTC ailleurs dans le Bas-Rhin ; offerte dès 150 € d'achat. Aucune expédition par transporteur n'est proposée à ce jour. Les délais indicatifs sont de 2 à 7 jours ouvrés. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande et être remboursé.

Les commandes sont remises en main propre à une personne majeure. En cas d'absence, une nouvelle date de livraison ou un retrait est convenu avec le Client.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Les produits doivent être retournés complets, non ouverts et dans leur emballage d'origine, aux frais du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de dégustation pleinement exécutées avec l'accord du Client, ni aux produits personnalisés.

9. Ateliers et événements — annulation

Une réservation est confirmée à réception du règlement. L'annulation par le Client est remboursée intégralement jusqu'à 7 jours avant la prestation, à 50 % entre 7 et 48 heures, et n'est pas remboursée en deçà. En cas d'annulation par le Vendeur, la prestation est reportée ou intégralement remboursée.

10. Conformité et garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Toute bouteille arrivée brisée ou manifestement défectueuse est remplacée ou remboursée sur signalement accompagné d'une photographie dans les 48 heures suivant la réception.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation ou saisir la juridiction compétente.

Médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

Le Client doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur. Le recours au médiateur est gratuit pour le Client.